CGV
Conditions générales de vente
Les Poteries Domestiques
Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.
DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.lespoteriesdomestiques.com (ci-après dénommée "le client") et la Les Poteries Domestiques
PRIX/ TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand www.lespoteriesdomestiques.com pour chaque produit. Les Poteries Domestiques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.
COMMANDE & VALIDATION
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand www.lespoteriesdomestiques.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif et de photos. Les Poteries Domestiques s’efforce à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.
LIVRAISON & DÉLAIS DE LIVRAISON
Si le stock le permet, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés (hors weekends, jours fériés, période de fêtes et fermeture estivale).
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement avant le paiement.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et Les Poteries Domestiques ne peut garantir au client un délai précis. De plus, durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale, ce délai est susceptible d'être allongé.
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Les Poteries Domestiques dans les 24 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.
Si un délai de plus de 30 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Les Poteries Domestiques et être remboursé sans aucune pénalité.
Si le produit reçu ne correspond pas aux attentes du client, merci d’envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, un message au travers du formulaire fourni sur notre page « retours et rétractation ».
PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Paypal, ApplePay et ShopPay.
Concernant les cartes, Les Poteries Domestiques utilise la plateforme de paiement Shopify Payments. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Les Poteries Domestiques.
GARANTIE / SERVICE APRÈS VENTE
Les produits vendus sur le site Internet www.lespoteriesdomestiques.com ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter Les Poteries Domestiques pour étude du problème par le service qualité. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.
Les Poteries Domestiques
7 villa Cronstadt
75019 Paris
Les Poteries Domestiques renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Poteries Domestiques se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Poteries Domestiques ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Les Poteries Domestiques s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre page “contact”
ARCHIVAGE /PREUVE
Les registres informatisés tenus par Les Poteries Domestiques seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.